« La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre toute sa part » : en 1989, le...
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8690 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de ...
Mardi 08 Décembre 2009
Les clés de la réforme de la Poste
La Poste sera confrontée au 1er janvier 2011, à l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.
Par ailleurs, cette grande entreprise doit également faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l’essor d’internet.
La Poste ne peut rester passive face à ces changements majeurs, et a demandé à, l’été 2008, au Gouvernement par son président Jean-paul BAILLY, de bien vouloir étudier un changement de statut de l’entreprise, préalable à une augmentation de capital.
Samedi 05 Décembre 2009
Logements conventionnés: Paul JEANNETEAU demande au Gouvernement un dépôt de garantie d'un mois de loyer
Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a interrogé Benoît APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, sur le montant des dépôts de garantie pour les logements conventionnés.
L'article 10 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, modifiant l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, stipule que les dépôts de garantie dont les locataires doivent s'acquitter auprès du propriétaire correspondent désormais à un mois de loyer au lieu de deux.
Mais comme l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 n'a pas été modifié, cette mesure ne s'applique pas aux logements conventionnés. Pour ces logements là, les locataires doivent se référer aux conventions établies.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de mettre en œuvre afin de permettre aux locataires de logements conventionnés de bénéficier d'un versement de garantie correspondant à un seul mois de loyer au lieu de deux.
Mardi 01 Décembre 2009
LA REFORME DE L’HOPITAL INCONTOURNABLE
Il est aujourd'hui impératif de régler le problème d’organisation des soins sur le territoire, de lutter contre les inégalités territoriales d’accès aux soins et contre les déserts médicaux.
Il est aussi urgent de résoudre le problème des déficits. Le système de santé a besoin d’avoir des comptes équilibrés s’il veut pouvoir subvenir à la demande toujours croissante de soins. C'est la survie de notre système solidaire qui est en jeu.
Le projet de loi propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, en particulier en permettant une coordination générale du système de santé.
Vendredi 06 Novembre 2009
Régies de quartier - La propostion de loi adoptée à l'Assemblée
Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a déposé en janvier 2009 une proposition de loi visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par Chèque Emploi Service Universel.
Lundi 02 Novembre 2009
Poly-pensionnés: Paul JEANNETEAU demande au Gouvernement une amélioration du mode de calcul des droits de retraite
Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a interrogé ce jour Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur les inégalités de traitement des droits sociaux pour les personnes poly-ressortissantes, puis poly-pensionnées.
