Question publiée au JO le : 2/03/2010 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la p&e...
Suite à ma nomination le 30 juin 2010, par la Commission des Affaires sociales, rapporteur pour avis sur les crédits du progra...
Jeudi 28 Janvier 2010
Discours prononcé à l'occasion des Voeux pour l'année 2010 - PARTIE 2
Pour mettre en œuvre ce plan de relance, l’État n’était pas seul. Il a été accompagné par les collectivités locales qui, elles aussi, ont massivement investi grâce notamment au remboursement anticipé de la TVA par l’État. Et je voudrais d’ailleurs féliciter et remercier tous les maires et responsables d’intercommunalité de cette circonscription qui ont maintenu en 2009 un niveau d’investissements élevé.
A titre d’exemple, ce dispositif de remboursement anticipé a permis le reversement de près de 16,5 M€ au Conseil général de Maine-et-Loire.
Le remboursement anticipé de TVA aux collectivités territoriales qui engagent des travaux d’équipement, et la suppression de la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, les encourager à investir et lutter contre les délocalisations, sont autant de mesures qui, à l’évidence, devraient permettre encore à notre économie de mieux résister.
Mardi 08 Décembre 2009
Les clés de la réforme de la Poste
La Poste sera confrontée au 1er janvier 2011, à l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.
Par ailleurs, cette grande entreprise doit également faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l’essor d’internet.
La Poste ne peut rester passive face à ces changements majeurs, et a demandé à, l’été 2008, au Gouvernement par son président Jean-paul BAILLY, de bien vouloir étudier un changement de statut de l’entreprise, préalable à une augmentation de capital.
Samedi 05 Décembre 2009
Logements conventionnés: Paul JEANNETEAU demande au Gouvernement un dépôt de garantie d'un mois de loyer
Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a interrogé Benoît APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, sur le montant des dépôts de garantie pour les logements conventionnés.
L'article 10 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, modifiant l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, stipule que les dépôts de garantie dont les locataires doivent s'acquitter auprès du propriétaire correspondent désormais à un mois de loyer au lieu de deux.
Mais comme l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 n'a pas été modifié, cette mesure ne s'applique pas aux logements conventionnés. Pour ces logements là, les locataires doivent se référer aux conventions établies.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de mettre en œuvre afin de permettre aux locataires de logements conventionnés de bénéficier d'un versement de garantie correspondant à un seul mois de loyer au lieu de deux.
Mardi 01 Décembre 2009
LA REFORME DE L’HOPITAL INCONTOURNABLE
Il est aujourd'hui impératif de régler le problème d’organisation des soins sur le territoire, de lutter contre les inégalités territoriales d’accès aux soins et contre les déserts médicaux.
Il est aussi urgent de résoudre le problème des déficits. Le système de santé a besoin d’avoir des comptes équilibrés s’il veut pouvoir subvenir à la demande toujours croissante de soins. C'est la survie de notre système solidaire qui est en jeu.
Le projet de loi propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, en particulier en permettant une coordination générale du système de santé.
Vendredi 06 Novembre 2009
Régies de quartier - La propostion de loi adoptée à l'Assemblée
Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a déposé en janvier 2009 une proposition de loi visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par Chèque Emploi Service Universel.
