Lundi 02 Novembre 2009

Poly-pensionnés: Paul JEANNETEAU demande au Gouvernement une amélioration du mode de calcul des droits de retraite

Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a interrogé ce jour Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur les inégalités de traitement des droits sociaux pour les personnes poly-ressortissantes, puis poly-pensionnées.

Mardi 01 Septembre 2009

Loi de finances pour 2010: Paul JEANNTEAU nommé rapporteur sur les crédits de la mission « Handicap et dépendance »

Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a été désigné par la Commission des Affaires sociales rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Handicap et dépendance » de la loi de finances pour 2010.

Jeudi 07 Mai 2009

2 ans de Nicolas Sarkozy à l’Elysée

Un bilan à mi-quinquennat

Deux ans, ce n’est pas l’heure du bilan, mais c’est évidemment toujours intéressant de regarder le chemin parcouru. Et il faut reconnaître que depuis 2 ans, nous avons la confirmation que la France a changée de rythme: l’effort de modernisation entrepris depuis 2002 et l’accélération des réformes depuis 2007 portent leurs fruits.

Notre pays est aujourd’hui plus fort et mieux armé dans la compétition internationale. Nous n’avons rien abandonné de nos atouts, comme notre modèle social (santé, retraite, assurance chômage…) qui fait qu’aujourd’hui notre pays résiste mieux que d’autres à la crise. Mais nous avons aussi engagé les réformes trop longtemps différées.

Lundi 26 Janvier 2009

Des enjeux nombreux pour la France en Europe et pour notre Région

2009 va être une année d’élection puisque nous devons élire nos Députés au Parlement européen au mois de juin prochain.

Cette échéance est particulièrement importante après le succès, reconnu par tous, de la présidence française de l’Union européenne.

Géorgie, Crise économique, réforme des institutions et, très récemment, Proche Orient : sur tous les terrains, la France, en la personne du Président de la République, a été active et a su rassembler tous ses partenaires pour montrer que l’Europe était à la manœuvre, malgré les périodes de doutes qu’elle a traversées. Elle a su se faire écouter. Elle a démontré qu’elle était attendue et respectée lorsqu’elle savait parler d’une seule voix.

Je me réjouis que Christophe BÉCHU ait été désigné tête de liste pour la circonscription Ouest qui regroupe la Bretagne, les Pays de la Loire, la région Poitou-Charentes. Je lui apporte mon entier soutien et suis certain qu’il conduira cette campagne avec dynamisme, talent et compétence.

Notre famille politique a la chance de pouvoir compter sur un élu d’avenir, capable de porter nos couleurs et de promouvoir le bon bilan de Nicolas SARKOZY à la tête de l’Union Européenne ces six derniers mois. Le Parlement européen a aussi besoin de députés bien ancrés sur un territoire, comme l’est Christophe BÉCHU depuis plusieurs années.

Lundi 20 Octobre 2008

Projet de Loi de généralisation

Projet de Loi de généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion

Le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion a été voté en première lecture par scrutin public mercredi 8 octobre 2008.

Le projet de loi, pour lequel l'urgence a été déclarée, doit maintenant être examiné au Sénat à partir du 21 octobre.

I) Fonctionnement du RSA

- Conditions générales pour bénéficier du RSA

Les conditions de bénéfice sont d’être résident en France de manière stable et effective et de disposer d’un niveau de ressources inférieures à un revenu garanti.
Le demandeur devrait être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Un élève, étudiant ou stagiaire ne pourrait prétendre au RSA.

- Calcul du RSA

Le RSA est une allocation différentielle, égale à la différence entre, d’une part, un revenu garanti dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et des ressources de la famille.

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