PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires Depu...
Question publiée au JO le : 2/03/2010 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la p&e...
Lundi 22 Septembre 2008
La présence française en Afghanistan.
Depuis fin 2001, la France est présente en Afghanistan.
Il s’agissait alors de répondre aux attentats du 11 septembre. C’est en effet sur le sol afghan avec le soutien du régime taliban que les attentats ont été conçus, préparés et financés.
Un cadre international défini et une action légitime.
L’intervention de nos forces armées se fait dans le cadre de la résolution 1386 du 20 décembre 2001. Cette présence est renouvelée chaque année par le Conseil de sécurité des Nations Unies sous le commandement de l’OTAN.
Mercredi 23 Juillet 2008
L’UNION POUR LA MEDITERRANEE
Le premier événement diplomatique majeur de la Présidence Française de l’UE
Lancée en octobre 2007 à Tanger, le projet de l’Union pour la Méditerranée, cher au Président Nicolas SARKOZY, constitue le premier événement diplomatique majeur de la Présidence française de l’Union européenne, en réunissant le 13 juillet dernier les dirigeants de plus de 40 pays des deux rives de la Méditerranée.
Jeudi 03 Juillet 2008
LES ENJEUX DE LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION EUROPEENNE
La France assure la Présidence de l'Union européenne depuis le 1er juillet dernier.
Ce sera une présidence charnière, ponctuée de grands rendez-vous.
Elle intervient à la veille d'un moment clé de la construction européenne puisqu'elle précède l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne prévue pour janvier 2009.
En dépit du rejet du Traité de Lisbonne par l’Irlande le 12 juin, le traité de Lisbonne « n'est pas mort ». Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL dans une déclaration commune ont appelé les « autres Etats membres à poursuivre le processus de ratification » puisque les « réformes contenues dans le traité de Lisbonne sont nécessaires pour rendre l’Europe plus démocratique et plus efficace ».
Vendredi 23 Mai 2008
LES CHIFFRES ENCOURAGEANTS DE LA CROISSANCE FRANCAISE
Selon les chiffres récemment publiés hier par l’INSEE, la croissance française du PIB est ressortie à +2,2% pour 2007 et à +0,6 % au premier trimestre 2008.
Quels sont les moteurs de cette croissance?
Au premier trimestre, la croissance a été tirée par :
- L'investissement des entreprises qui s'est montré très dynamique au premier trimestre.
- Le commerce extérieur en bonne forme. Si les importations ont augmenté sensiblement ce trimestre, les exportations ont connu une véritable accélération.
- Par contre, la consommation des ménages, moteur traditionnel de la croissance française, a été atone au premier trimestre.
Vendredi 28 Mars 2008
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Le Gouvernement a souhaité donner davantage de liberté dans l’accomplissement de la journée de solidarité et de réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte.
Cette proposition de loi réaffirme le principe de la journée de solidarité, ouvre la possibilité de fractionner ce temps de travail supplémentaire et supprime toute référence au lundi de Pentecôte dans la loi pour le secteur privé.
Cette journée de solidarité crée un financement solidaire fondé sur des richesses nouvelles : la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA).
