Question publiée au JO le : 2/03/2010 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famill...
Je suis très heureux d'avoir été nommé le 30 juin 2010, par la Commission des Affaires sociales, rapporteur pour avis...
Mardi 15 Septembre 2009
Avenir professionnel des auxiliaires de vie scolaire
Question publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8690
QUESTION :
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir professionnel des auxiliaires de vie scolaire. L'article 44 de la loi relative à la mobilité dans la fonction publique développe l'offre de formations des AVS et institutionnalise cette profession. Grâce à cette disposition législative, les élèves handicapés pourront bénéficier d'un accompagnement individuel en continu. En revanche, si les contrats des AVS arrivent à terme, les accompagnants habituels des élèves seront maintenus.
C'est pourquoi, à l'aube de la rentrée 2009, devant l'importance de telles mesures non seulement pour les AVS mais aussi pour les élèves handicapés, il souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement envisage de promulguer le décret d'application de la loi.
