Mercredi 24 Septembre 2008

Proposition de loi n°1073

PROPOSITION DE LOI visant à réserver l’application du panachage pour les élections municipales aux communes de moins de 1 500 habitants

Mesdames, Messieurs,

À la suite des élections municipales de mars dernier, certains d’entre nous ont pu recueillir les remarques de nos concitoyens portant sur la question de l’adéquation du système électoral aux faits vécus dans les communes au soir du second tour.

En effet, la question s’est installée de savoir si le panachage intégral dans les communes de moins de 3 500 habitants avait réellement une pertinence.

Il est vrai que les élections municipales ont eu lieu, en 2008, sept ans après le dernier renouvellement ce qui, à notre époque, alors que nous avons raccourci le mandat présidentiel de sept à cinq ans, est une durée particulièrement longue.

Cette mandature a, semble-t-il, conféré un sentiment de désuétude à cette pratique du panachage intégral : fréquemment, les soirées de résultats électoraux dans ces communes se sont terminées tard dans la nuit, se perdant dans le décompte sans fin de personnes ayant reçu une ou deux à trois voix, ce qui ne contribue que très faiblement à la vie démocratique locale.

Le brassage de la population tel que nous le connaissons aujourd’hui, avec l’installation de nouvelles familles, en zone péri-urbaine, a montré les limites de ce système de panachage dans les communes de moins de 3 500 habitants : les électeurs, nouveaux venus sur le territoire de la commune, viennent voter davantage pour soutenir un projet porté par une équipe que pour la seule personnalité d’un candidat.

Pour autant, il importe également de limiter les risques, fréquents, de voir la personne tête de liste non élue alors qu’elle incarnait bien souvent la cohérence même et la solidité de l’équipe qui se présentait ; les élections du maire et des adjoints se révélant alors particulièrement compliquées.

Enfin, le choix d’un seuil à 1 500 habitants a été retenu en raison du fait que le nombre de conseillers municipaux passe alors de 15 à 19.

Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé d’adopter cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Dans l’article L. 252 du code électoral, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : 1 500 ».