Mardi 01 Décembre 2009

LA REFORME DE L’HOPITAL INCONTOURNABLE

Il est aujourd'hui impératif de régler le problème d’organisation des soins sur le territoire, en luttant contre les inégalités territoriales d’accès aux soins et donc contre les déserts médicaux.  

Il est également urgent de résoudre le problème des déficits. Le système de santé a besoin d’avoir des comptes équilibrés s’il veut pouvoir subvenir à la demande toujours croissante de soins. C'est la survie de notre système solidaire qui est en jeu.  

La loi propose donc une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, en permettant une coordination générale du système de santé.

Quels sont les grands axes du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ? 

1) La loi crée les Agences Régionales de Santé (ARS). Elles renforceront l’ancrage territorial des politiques de santé et coordonneront médecine de ville, hôpital, prévention et medico-social. Les ARS permettront aussi de centraliser les pouvoirs exercés aujourd'hui par les instances sanitaires telles que les Agences régionales d’hospitalisation (ARH), les Ddass ou l’Assurance maladie. Concrètement ces agences organiseront l’accès au soin et la prise en charge des malades dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité. 

2) Les futures Communautés Hospitalières de Territoire (CHT) permettront aux établissements de coordonner leurs interventions et leurs ressources afin de gagner en efficacité et ainsi mieux répondre aux besoins de la population. Elles doivent organiser la filière des soins en suivant la logique de la complémentarité plutôt que la concurrence. 

3) La loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux. 

4) La loi a aussi pour objet de renforcer la politique de prévention, pour protéger la santé des jeunes, interdit la vente d'alcool aux mineurs, ainsi que les open-bars.

5) Le pilotage de l'hôpital, sous la conduite du chef d'établissement dont le rôle est renforcé, est recentré sur le projet médical, cœur du projet d'établissement. Si l’autorité du directeur d’hôpital est revalorisée afin de favoriser une gestion plus efficace, les médecins sont étroitement liés à la gouvernance des hôpitaux. En donnant au président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) la position de vice-président du directoire, le projet de loi renforce le projet médical, qui sera élaboré par le président de la CME avec le directeur. Ce projet médical sera d’ailleurs approuvé par le directoire composé majoritairement de médecins. Le projet de loi refuse donc toute opposition entre les professionnels de santé et l’administration.