Mardi 08 Décembre 2009

Les clés de la réforme de la Poste

La Poste sera confrontée au 1^er janvier 2011, à l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal.

Par ailleurs, cette grande entreprise doit également faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l’essor d’internet.

 La Poste ne peut rester passive face à ces changements majeurs, et a demandé à, l’été 2008, au Gouvernement par son président Jean-paul BAILLY, de bien vouloir étudier un changement de statut de l’entreprise, préalable à une augmentation de capital.

 Les conclusions de la commission d’étude Ailleret, remises au Président de la République en décembre 2008, sont très claires :

-          La Poste a besoin de 2,7 milliards d’euros pour faire face dans les années à venir à l’ouverture à la concurrence du secteur et aux évolutions sur son métier courrier ;

 -          La Poste ne peut encore accroitre son endettement – qui atteint 6 milliards d’euros. L’option la plus appropriée est donc celle d’une augmentation de capital, souscrite à la fois par la Caisse des dépôts et par l’Etat ;

 -          Or, la Caisse des dépôts ne peut pas juridiquement souscrire à une augmentation de capital d’un établissement public. Il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser cette augmentation de capital.

 L’objectif du projet de loi est de permettre à La Poste de bénéficier d’une plus grande liberté de manœuvre, par le biais d’un changement de statut qui lui permettra ensuite de bénéficier d’une augmentation de capital à hauteur de 1,5 milliards d’euros par la Caisse des dépôts et consignations, et à hauteur de 1,2 milliards d’euros par l’Etat.

 Le projet de loi a été conçu pour se limiter au strict nécessaire pour permettre le changement de statut,  tout en préservant les grands équilibres qui font l’identité de La Poste et l’attachement des Français à cette belle entreprise.

Rien de ce qui fait la force et l’identité de La Poste ne sera modifié :

-          les quatre missions de service public de La Poste, qui jusqu’ici étaient inscrites dans des textes différents sont désormais regroupées dans un article unique, à savoir :

• Le service universel du courrier,
• le transport de la presse,
• la présence postale territoriale
• et l’accessibilité bancaire.

Cela permet de rappeler la cohérence et l’importance de ces missions.

-       Les droits et statuts des postiers – salariés comme fonctionnaires – sont conservés à l’identique ;

 -      La Poste, seule attributaire du service universel du courrier, conservera cette mission après l’ouverture à la concurrence pendant une durée de quinze ans, avec toujours le même degré d’exigence concernant les critères du service universel.

 C’est donc un projet de loi qui se contente de modifier le statut de l’entreprise pour réaliser l’augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros mais qui, pour le reste, conserve à l’identique les valeurs de service public et l’identité de La Poste.

 Il n’y a donc pas de privatisation de la Poste : le capital sera détenu à 100% par des personnes publiques.

Parler de privatisation est à l’évidence de la désinformation. L’unique objectif du gouvernement est d’investir de l’argent public pour moderniser La Poste et augmenter ses moyens. C’est un signe de confiance de l’Etat, tout le contraire du désengagement que certains veulent nous faire croire.