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Vendredi 06 Novembre 2009
Régies de quartier - La propostion de loi adoptée à l'Assemblée
Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a déposé en janvier 2009 une proposition de loi visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par Chèque Emploi Service Universel.
Depuis plus de vingt ans, ces associations jouent un rôle important en matière de politique de la ville et d'insertion par l'activité économique. Elles mettent en œuvre un ensemble de services collectifs et individuels destinés aux habitants des quartiers et elles répondent à des besoins non couverts par les entreprises du secteur marchand.
Alors que d'autres structures, telles que les associations intermédiaires, peuvent bénéficier d'un paiement par CESU, les régies de quartier en étaient privées.
Repris sous forme d’amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2010 dans son volet « Travail et l’Emploi », le texte a été adopté le 5 novembre 2009 à l’unanimité, avec le soutien du Gouvernement par la voix de Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi. Cette disposition entrera en application au 1er janvier 2011
Paul JEANNETEAU se félicite de promouvoir ces associations qui participent activement à l’insertion sociale par le travail.
