Lundi 02 Novembre 2009

Poly-pensionnés: Paul JEANNETEAU demande au Gouvernement une amélioration du mode de calcul des droits de retraite

Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a interrogé ce jour Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur les inégalités de traitement des droits sociaux pour les personnes poly-ressortissantes, puis poly-pensionnées.

 Lors  des reconstitutions de carrières permettant d'étudier les droits à la retraite, les salaires versés dans le régime agricole ne se cumulent pas avec les salaires versés dans les autres régimes.

 Or, les petites activités sont particulièrement fréquentes chez les salariés agricoles, notamment pour certains saisonniers. Par ailleurs, les poly-pensionnés sont en proportion plus nombreux au régime agricole qu'au régime général. Ces personnes sont donc extrêmement pénalisées par ce système, se voyant alors dans l'incapacité de valider leurs trimestres alors même qu'elles n'ont cessé de travailler.

 C'est pourquoi, il demande au Gouvernement quelle mesure il envisage de mettre en oeuvre afin d'éviter que certains salariés qui ont cotisé dans plusieurs régimes n'aient en définitive aucun trimestre validé pour le calcul de leur droit à la retraite.