Jeudi 28 Janvier 2010

Discours prononcé à l'occasion des Voeux pour l'année 2010 - PARTIE 2

Pour mettre en œuvre ce plan de relance, l’État n’était pas seul. Il a été accompagné par les collectivités locales qui, elles aussi, ont massivement investi grâce notamment au remboursement anticipé de la TVA par l’État. Et je voudrais d’ailleurs féliciter et remercier tous les maires et responsables d’intercommunalité de cette circonscription qui ont maintenu en 2009 un niveau d’investissements élevé.

A titre d’exemple, ce dispositif de remboursement anticipé a permis le reversement de près de 16,5 M€ au Conseil général de Maine-et-Loire.

Le remboursement anticipé de TVA aux collectivités territoriales qui engagent des travaux d’équipement, et la suppression de la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, les encourager à investir et lutter contre les délocalisations, sont autant de mesures qui, à l’évidence, devraient permettre encore à notre économie de mieux résister.

Même si tout est loin d’être parfait, en cette période de turbulences, toutes ces mesures sont autant de décisions qui ont été de bons choix puisque la France est le pays de la zone euro qui s’en sort le mieux. On ne peut cependant se contenter de ces chiffres, évidemment. Cette crise ne sera définitivement derrière nous que lorsque le chômage reculera. La lutte contre le chômage doit être la priorité, notre priorité en 2010.

La sortie de crise se prépare, avec le Grand emprunt voulu par le Président de la République et pensé par nos anciens Premiers ministres, Alain Juppé et Michel Rocard.

Ce Grand emprunt de 35 milliards d’euros, destiné à renforcer la compétitivité de notre pays à long terme, concernera cinq domaines d'investissement prioritaires : l’enseignement supérieur et la formation, la recherche, l’industrie et les PME, le numérique et le développement durable.

Mais, le Plan de relance et le Grand emprunt n’ont pas oublié l’important secteur des PME-PMI.

Nous devons en effet alléger davantage les charges qui pèsent sur la création de petites entreprises en France.

Regardez le succès du statut de l’auto-entrepreneur créé par Hervé NOVELLI. Sur les 500 000 créations d’entreprises enregistrées en 2009, plus de la moitié ont vu le jour grâce à ce dispositif qui permet à chacun de se lancer dans une activité professionnelle. Les charges sont fixées d’avance, selon un plafond de chiffre d’affaires.

Plus globalement, notre stratégie de sortie de crise donne clairement la priorité aux classes moyennes. Ces classes moyennes auxquels s’identifient deux Français sur trois et dont la fragilisation croissante nous interpelle.

Le Gouvernement a pris toute une série de mesures concrètes en faveur de leur pouvoir d’achat :

-     la suppression temporaire en 2009 des 2ème et 3ème tiers de l’impôt sur le revenu pour la 1ère tranche d’imposition (6 millions de Français en ont bénéficié) ;

-     le chèque-emploi service universel qui permet à 1 300 000 familles d’être aidées à domicile ;

-     le fonds d’investissement social, proposé par la CFDT, qui permet aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de décrocher une formation adaptée ;

-     une prime de rentrée scolaire de 150 euros qui a été versée à trois millions de foyers.

Notre politique sociale, qui a certes trop privilégié les statuts et la « culture du chèque », pour reprendre l’expression de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi, doit également changer de logiciel. Et, c’est tout le sens donné au Revenu de Solidarité Active que j’évoquais tout à l’heure et qui est entré en vigueur au mois de juillet dernier. C’est l’outil « retour au travail » qui doit nous intéresser. Il faut développer ces mesures qui s’intéressent plus à la personne qu’aux catégories sociales.

Mais, la sortie de crise doit aussi se construire sur une autre vision de la croissance économique. On a vu, depuis vingt ans, le formidable essor des activités du tertiaire et des services. Le temps est venu de ce qu’on appelle la « croissance verte ».

Il est légitime de prendre en compte la notion de développement durable et de protection de l’environnement dans toutes les politiques que nous menons quelles que soient nos responsabilités.

Nous avons tous été déçus des conclusions du Sommet de Copenhague. Cependant, après Kyoto où seulement 35 pays avaient signé et s’engageaient donc à appliquer des règles de protection de l’environnement, Copenhague a vu 192 pays signer un compromis. Ce qui est infiniment mieux. Certes, l’espoir était d’aller encore plus loin dans les résolutions. La France aurait pu refuser des décisions trop timorées mais alors, les Etats-Unis, la Chine et l’Inde n’auraient eu à se soumettre à aucune obligation, au détriment de nos entreprises.

Aujourd’hui, le développement durable c’est le temps et l’esprit d’une prise de conscience qui nous appartient tous !

Le Grenelle de l’Environnement est aujourd’hui mis en œuvre sous la double impulsion de Jean-Louis BORLOO et de Chantal JOUANNO. Cette loi est une cathédrale législative : il faudra encore beaucoup de temps pour que toutes les dispositions soient appliquées et applicables. Mais une chose est certaine : personne ne pourra plus revenir en arrière !

Bien sûr, tout cela oblige à une révolution des mentalités. Bien sûr, la mise en place d’une contribution carbone, qui devrait entrer en vigueur au 1^er juillet, bouscule nos schémas économiques. La volonté du Gouvernement est bien de défendre auprès des autorités européennes la mise en place, aux frontières de l’Union Européenne, d’une contribution carbone visant à introduire dans le prix des produits importés leur propre coût carbone de façon à établir un cadre concurrentiel juste avec les entreprises implantées en Europe.

La « croissance verte », ce n’est pas qu’un concept abstrait, ce sont des emplois. En tant que Président du Comité d’expansion économique, je peux vous dire que les entreprises liées à l’environnement sont nombreuses à se développer et à s’installer en Anjou. L’exemple le plus significatif est l’implantation, à Chemillé, d’Isover-Saint Gobain, qui fabrique de la laine de verre. Mais il y en a d’autres, aussi proches de nous :

-     Wienerberger à Durtal, spécialisé dans la production de briques de construction isolantes,

-     Prodhag à Segré, spécialisé dans le recyclage de matières plastiques,

-     Paprec à Seiches, spécialisé dans le recyclage de papier/carton,

et ce ne sont que quelques unes des structures qui ont su s’adapter aux nouveaux marchés qui s’ouvrent par cette dynamique.

La France aura plus de chances de réussir sa sortie de crise si nous avons le courage d’entreprendre de vraies réformes structurelles. J’en citerai trois qui me semblent tout à fait significatives : les collectivités locales, la taxe professionnelle et la santé.

Les collectivités locales d’abord. Je soutiens pleinement la réforme proposée par le Gouvernement. L’idée est la suivante, créer deux piliers :

-     Un pilier communal, constitué de la Commune et de l’Intercommunalité, avec des délégués intercommunaux désormais élus au suffrage universel. Cela va dans le sens de la démocratisation;

-     Un pilier territorial, avec la Région et le Département représentés par un seul élu au lieu de deux, le Conseiller territorial, qui gérera à la fois le Département et la Région. Ce sera votre interlocuteur unique, connu puisque proche de vous car élu sur un territoire cantonal. Une vraie complémentarité sera assurée et permettra d’éviter les redondances entre ces deux strates administratives, d’autant plus que les compétences des Régions et Départements seront clarifiées.

Enfin, cette réforme prévoit la possibilité de créer de grandes métropoles qui pourront émerger sur la carte européenne.

Tout cela va dans le sens de la simplification et donc d’une meilleure gestion des finances publiques, c’est-à-dire de nos impôts.

Alors le débat s’est engagé sur le mode de scrutin du Conseiller territorial. C’est vrai, cette réforme divisera par deux le nombre actuel des Conseillers généraux et régionaux. Les résistances sont nombreuses. Pour autant, n’oublions jamais que nous, les élus, sommes sont là pour défendre l’intérêt général et non pas pour préserver un pré carré ou pire encore notre propre siège !

Nous avons la possibilité de faire plus efficace et moins cher, en évitant bien des doublons.

Quant à la suppression de la Taxe Professionnelle, de grâce, sortons des idées reçues et des caricatures ! Il était tout à fait nécessaire de supprimer cette taxe assujettie sur les investissements des entreprises. C’est un impôt anti-économique car il freine les investissements des entreprises et, sans investissements il n’y a pas de création de richesses et donc pas de création d’emplois.