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Calcul loyer Pinel : c’est quoi la loi Pinel ?

La loi Pinel est mise en point le premier septembre 2014 par le ministre Sylvia Pinel, dans le but d’encourager les particuliers à investir leur argent dans le marché locatif des immobiliers neufs et ceux rénovés.

Que signifie la loi Pinel ?

Afin d’encourager les particuliers à louer leurs biens immobiliers neufs ou rénovés, la loi française a décrété la loi Pinel qui indique que l’investisseur bénéficierait d’une réduction d’impôts selon la durée du contrat de location. Cette réduction se manifeste comme suit :

  • Une réduction de 12 % pour une duré de 6 ans.
  • Une réduction de 18 % pour une duré de 9 ans.
  • Une réduction de 21 % pour une duré de 12 ans.

Afin de confirmer la fiabilité de l’investissement au profit de la loi de Pinel, et que l’investisseur bénéficie des avantages de cette loi, le projet doit remplir les conditions suivantes :

  • Le bien immobilies doit être neuf ou récemment rénové, ou bien doit être acquis en état de futurs achèvements dans un délai qui ne dépasse pas les 30 mois, à condition que la location se fasse dans les 12 mois qui suivent la remise des clés.
  • La durée de location doit être 6, 9 ou 12 mois.
  • Le montant d’investissement se plafonne à 300 000 euros.
  • Le bien doit figurer dans les zones Pinel A, A bis, B1 ou B2.

Comment se fait le calcul du loyer Pinel ?

Le loyer Pinel est le montant de loyer que paye le client si ce dernier loue un bien dont le propriétaire profite des bénéfices de la loi Pinel.

Afin de calculer le loyer Pinel, plusieurs facteurs seront pris en considération :

  • Le coefficient multiplicateur de zone.
  • Le plafond de loyer de la zone où se situe le logement (c’est le loyer maximum).
  • La surface habitable du logement.

La formule de calcul du plafond loyer Pinel se définit comme suit :

Barème Pinel x (0,7 + 19 / Surface Utile) x Surface Utile

Le Barème du Coefficient Multiplicateur dépend de la zone où se situe le logement :

  • Pour la zone A, le barème Pinel est 12.50€ /m²
  • Pour la zone A bis, le barème Pinel est 16.83€/m²
  • Pour la zone B1, le barème Pinel est 10.07€/m²
  • Pour la zone B2, le barème Pinel est 8.75€/m².

La loi Pinel est un dispositif de désacralisation qui vient remplacer la loi Duflot, afin de proposer des bénéfices nettement plus attirants pour les investisseurs qui veulent se lancer dans le marché de location des nouveaux biens immobiliers.