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A la une : AUDITIONS - PROGRAMME HANDICAP ET DEPENDANCE

Mon, 06 Sep 2010 GMT

Suite à ma nomination le 30 juin 2010, par la Commission des Affaires sociales, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Handicap et dépendance » de la loi de finances pour 2011, les auditions des personnes référentes et compétences ont commencé le 31 Août à l'Assemblée Nationale. Je vous transmets le calendrier de ces auditions qui vous permettront de voir la diversité de ces personnalités. Je le remettrai régulièrement à jour en fonction de prises de rendez-vous.

A la une : Loi de finances 2011: Paul JEANNETEAU nommé rapporteur sur les crédits de la mission « Handicap et dépendance »

Wed, 30 Jun 2010 GMT

Je suis très heureux d'avoir été nommé le 30 juin 2010, par la Commission des Affaires sociales, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Handicap et dépendance » de la loi de finances pour 2011. Déjà nommé rapporteur en 2010, mes collègues députés m'ont renouvellé leur confiance en m'attribuant cette année encore l'examen des crédits consacrés au handicap. J'ai choisi d'axer mon rapport sur l'emploi des personnes handicapées. Après avoir étudié l'environnement juridique, l'évolution et les freins éventuels, je souhaite analyser les principales mesures à mettre en oeuvre afin de d'encourager l'emploi des personnes handicapées . Pour cela, je procéderai à l'audition des responsables associatifs et administratifs compétents.

Question écrite : Diplôme DDEEAS

Tue, 22 Jun 2010 GMT

Question publiée au JO le : 22/06/2010 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le décret portant modification de la reconnaissance du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS). Ce diplôme, délivré par l'Éducation nationale au terme d'une formation de trois ans à l'INS-HEA n'a pas obtenu la certification de niveau 1, pourtant requise pour l'exercice du métier de directeur d'établissement spécialisé. Le Gouvernement prépare un décret visant à préserver la situation des trois cent treize professionnels déjà en poste. Néanmoins, il convient d'assurer également l'avenir des personnes actuellement en formation. En effet, la formation qu'elles suivent aujourd'hui leur demande un investissement personnel non négligeable ainsi qu'un engagement financer important de la part de l'État. Il est donc essentiel de prendre en compte leur situation. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer une équivalence de qualification pour les personnes en cours de formation.

Question écrite : Aide au poste pour les salariés en insertion

Tue, 22 Jun 2010 GMT

Publiée au JO le : 22/06/2010 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises d'insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Depuis 25 ans, ces entreprises contribuent à la réinsertion durable de chômeurs de longue durée et de personnes exclues, par un accompagnement à la fois social et professionnel. Elles proposent à ces personnes des contrats de travail à temps plein, et permettent ainsi de diminuer les coûts pour la collectivité (économie de RSA, de CMU, de suivi par Pôle emploi...). Les entreprises d'insertion reçoivent une « aide au poste », qui n'est pas indexée sur l'inflation, et n'a pas été revalorisée depuis dix ans, alors que le SMIC puis le RSA ont été revalorisés de 41 %. Cela met aujourd'hui en péril le rôle de ces EI. Certaines envisagent de réduire le nombre de salariés en insertion, ou même d'abandonner cette mission. Aussi souhaite-t-il savoir dans quelle mesure le Gouvernement envisage de revaloriser l'aide au poste pour les salariés en insertion, alors que se prépare le budget 2011.

A la une : Que faut-il faire pour être écolo ?

Fri, 18 Jun 2010 GMT

Dans une interview donnée au Courrier de l’Ouest, Matthieu Orphelin n’est pas à une contradiction près : « Il n’y a pas assez de défenseurs de l’environnement à l’UMP. Il faut moins des doigts d’une main pour les compter. ». C’est sans rappeler que le premier Grenelle de l’environnement avait été voté à l’unanimité par l’ensemble des députés. Cependant le second projet de loi, lui, s’est vu être boudé par les socialistes et les écologistes. C’est à se demander qui se soucie le plus de l’environnement ! Alors que ces derniers, grands donneurs de leçons, s’évertuent à montrer du doigt, ils restent malgré cela les grands absents des engagements de la Nation pour la Planète.

Question écrite : Polypensionnés public-privé

Tue, 01 Jun 2010 GMT

Question publiée au JO le : 1/06/2010 M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des personnes polypensionnées ayant travaillé à la fois dans le secteur public et privé. En effet, l'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale, introduit par le décret n° 2004-144 du 13 février 2004, modifie le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des pluripensionnés. Mais cette mesure ne s'applique que pour les pluripensionnés du régime général et des régimes agricoles, artisans, commerçants et le régime étrangers. Le cas des fonctionnaires pluripensionnés n'est pas traité dans cet article. Ceux-ci se retrouvent donc pénalisés, car le calcul de leur retraite régime général inclut toutes leurs années de travail, y compris les salaires les plus faibles et les années incomplètes éventuelles. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin que les fonctionnaires pluripensionnés puissent eux aussi bénéficier d'une plus grande équité dans le calcul de leur retraite.

A la une : A propos de la sauvegarde de nos retraites

Mon, 31 May 2010 GMT

Le financement de nos retraites, avant d'être un problème politique est avant tout un problème mathématique. En effet, notre espérance de vie ne cesse d'augmenter - ce dont on ne peut que se réjouir - et les jeunes arrivent de plus en plus tard sur le marché du travail. En 1960, notre pays comptait 4 cotisants pour 1 retraité, il en compte aujourd'hui 1,8 et ce chiffre tombera, en 2020 à 1,5. Même si, dans les prochaines années, le chômage diminue fortement et que la croissance est de nouveau au rendez-vous, notre système est et restera fortement fragilisé et surtout largement sous-financé. Dès la fin de cette année 2010, il faudra recourir à l’emprunt pour payer les retraites. Il nous faut donc trouver des solutions. Pour cela, nous pouvons agir sur plusieurs paramètres.

A la une : Quel établissement pénitentiaire pour Angers?

Sun, 30 May 2010 GMT

Le 21 mai dernier, une réunion s'est tenue autour du préfet de Maine-et-Loire, M. Richard SAMUEL, sur la construction du futur établissement pénitentiaire en présence de tous les acteurs concernés. A la suite de cette réunion, Paul JEANNETEAU, député, a été reçu mardi 25 mai au Ministère de la Justice pour travailler sur ce dossier.

A la une : « Du crédit au surendettement :les avancées de la loi pour la protection du consommateur. »

Fri, 21 May 2010 GMT

Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire et Daniel HOULLE, Président de l'association Débats et Convergences Sont heureux de vous inviter à participer à une RÉUNION-DÉBAT Sur le thème : « Du crédit au surendettement : les avancées de la loi pour la protection du consommateur. » Avec la participation de : Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER, Députée de la Sarthe, Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques Mme Nicole CHUPIN, Responsable de l’union locale CLCV M. Éric LOBBÉ, Directeur départemental de la Banque de France d’Angers Jeudi 27 mai 2010 à 20 h 30 Espace Daniel Balavoine 4, rue Maurice Ravel – TIERCÉ Tél. au : 02 41 87 42 41 (ne pas répondre si vous ne venez pas)

Interventions dans l'hémicycle : Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

Tue, 11 May 2010 GMT