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A la une : Désormais une meilleure expertise pour l'indemnisation des victimes d'accidents corporels

Thu, 04 Mar 2010 GMT

Le 16 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi déposée par Guy LEFRAND, député de l'Eure, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation. En matière d'indemnisation, la loi BADINTER du 5 juillet 1985 a constitué une grande avancée pour les victimes. Cette loi a permis l'affirmation du principe de réparation intégrale des préjudices causés aux victimes d'accidents de la route. Elle a également, considérablement raccourci les délais de traitement des dossiers en confiant l'expertise des dommages aux assureurs.

A la une : La Burqa et la République

Tue, 09 Feb 2010 GMT

La burqa n’a pas sa place en France parce que la burqa est contraire aux valeurs de notre nation, est contraire en particulier, à deux des principes fondateurs de notre République, à savoir la liberté et l’égalité.

A la une : Hommage à François CHANTEUX

Wed, 03 Feb 2010 GMT

C’est avec une grande tristesse et une grande émotion que j’ai appris le décès de François Chanteux. Je perds un ami et l’Anjou perd un de ses meilleurs serviteurs. Ses engagements politiques et sa riche personnalité ont fait de François Chanteux un acteur important de la vie politique locale. Conseiller municipal d’Angers pendant les mandats de Jean Monnier, il avait fait entendre sa sincère sensibilité gaulliste dans le débat public angevin. Conseiller général du canton d’Angers Centre depuis près de 20 ans et réélu à trois reprises, il avait gagné la confiance de nos concitoyens par sa disponibilité et sa proximité. Vice-Président du Conseil général depuis 1994, il s’était imposé par sa compétence et sa maîtrise des dossiers départementaux. François Chanteux nous manquera. L’élu était attentif et ouvert, l’homme chaleureux et généreux. C’est ce souvenir-là que je garderai de François Chanteux.

A la une : Discours prononcé à l'occasion des Voeux pour l'année 2010 - PARTIE 1

Thu, 28 Jan 2010 GMT

C’est pour moi un réel plaisir de vous retrouver, à Soucelles, en cette fin du mois de janvier, pour commencer ensemble l’année 2010. Un merci tout particulier à Jeannick BODIN, Maire de Villevêque et Présidente du SIVM, et à Daniel CLÉMENT, Maire de Soucelles. Vous êtes des maires actifs, dynamiques, engagés, tous les deux pleinement investis au service de vos concitoyens. Avec vos équipes municipales, vous me réservez toujours le meilleur accueil lorsque je viens dans vos communes pour travailler un dossier, assurer une permanence ou pour participer à une manifestation. Merci de nous permettre de nous rassembler dans ce magnifique complexe Hervé Bazin.

A la une : Discours prononcé à l'occasion des Voeux pour l'année 2010 - PARTIE 2

Thu, 28 Jan 2010 GMT

Pour mettre en œuvre ce plan de relance, l’État n’était pas seul. Il a été accompagné par les collectivités locales qui, elles aussi, ont massivement investi grâce notamment au remboursement anticipé de la TVA par l’État. Et je voudrais d’ailleurs féliciter et remercier tous les maires et responsables d’intercommunalité de cette circonscription qui ont maintenu en 2009 un niveau d’investissements élevé. A titre d’exemple, ce dispositif de remboursement anticipé a permis le reversement de près de 16,5 M€ au Conseil général de Maine-et-Loire. Le remboursement anticipé de TVA aux collectivités territoriales qui engagent des travaux d’équipement, et la suppression de la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, les encourager à investir et lutter contre les délocalisations, sont autant de mesures qui, à l’évidence, devraient permettre encore à notre économie de mieux résister.

Interventions dans l'hémicycle : Proposition de loi sur l'inceste - 2ème lecture - Paul Jeanneteau orateur du groupe UMP

Tue, 26 Jan 2010 GMT

A la une : Demandeurs d'Asile - Un afflux inédit

Tue, 12 Jan 2010 GMT

« La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit en prendre toute sa part » : en 1989, le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, avait fait sensation en livrant sa vérité d’humaniste éclairé et de social-démocrate convaincu. Vingt ans plus tard, notre pays est toujours confronté au même dilemme : être fidèle à sa tradition d’accueil de notre pays sans céder à l’angélisme qui fait la fortune des passeurs, ces esclavagistes des temps modernes. La Ville d’Angers est aujourd’hui confrontée à un afflux inédit de demandeurs d’asile. Actuellement dans le Maine-et-Loire concentre, à lui seul, 45% des demandes déposées auprès de l’OFPRA dans la région des Pays de la Loire. Tous les acteurs locaux sont sur la brèche : associations, municipalité, conseil général et Etat.

A la une : Les clés de la réforme de la Poste

Tue, 08 Dec 2009 GMT

La Poste sera confrontée au 1er janvier 2011, à l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal. Par ailleurs, cette grande entreprise doit également faire face à une diminution forte de ses volumes de courrier, liée à l’essor d’internet. La Poste ne peut rester passive face à ces changements majeurs, et a demandé à, l’été 2008, au Gouvernement par son président Jean-paul BAILLY, de bien vouloir étudier un changement de statut de l’entreprise, préalable à une augmentation de capital.

A la une : Logements conventionnés: Paul JEANNETEAU demande au Gouvernement un dépôt de garantie d'un mois de loyer

Sat, 05 Dec 2009 GMT

Paul JEANNETEAU, Député de Maine-et-Loire, a interrogé Benoît APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, sur le montant des dépôts de garantie pour les logements conventionnés. L'article 10 de la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, modifiant l'article 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, stipule que les dépôts de garantie dont les locataires doivent s'acquitter auprès du propriétaire correspondent désormais à un mois de loyer au lieu de deux. Mais comme l'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 n'a pas été modifié, cette mesure ne s'applique pas aux logements conventionnés. Pour ces logements là, les locataires doivent se référer aux conventions établies. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures il envisage de mettre en œuvre afin de permettre aux locataires de logements conventionnés de bénéficier d'un versement de garantie correspondant à un seul mois de loyer au lieu de deux.

A la une : LA REFORME DE L'HOPITAL INCONTOURNABLE

Tue, 01 Dec 2009 GMT

Il est aujourd'hui impératif de régler le problème d’organisation des soins sur le territoire, de lutter contre les inégalités territoriales d’accès aux soins et contre les déserts médicaux. Il est aussi urgent de résoudre le problème des déficits. Le système de santé a besoin d’avoir des comptes équilibrés s’il veut pouvoir subvenir à la demande toujours croissante de soins. C'est la survie de notre système solidaire qui est en jeu. Le projet de loi propose une modernisation globale du système de santé et apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, en particulier en permettant une coordination générale du système de santé.