L’assurance vie est exonérée des taxes. Cependant, la situation change lors d’un rachat. Vos gains sont alors taxés et vous devez les déclarer aux impôts. Comment faire sa déclaration fiscale ? Focus.
Comment faire sa déclaration d’impôt après un rachat d’une assurance vie ?
Le capital accumulé sur un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué par l’assureur. L’assuré peut à tout moment disposer de son épargne s’il en a besoin. Dans le domaine de l’assurance vie, le rachat désigne le retrait d’argent sur son contrat d’assurance. Le rachat peut être partiel, c’est-à-dire, l’assuré prend une fraction de la valeur du contrat. Il est total quand le souscripteur décide de prendre la valeur entière de son contrat.
Que le rachat soit partiel ou total, vous devez faire une déclaration fiscale puisqu’il est soumis à l’impôt sur le revenu. Comment faire sa déclaration d’impôt après un rachat d’une assurance vie ?
Pour le rachat assurance vie déclaration impôt, il existe deux options. Le choix des options se fait lors des démarches de rachat et pas au moment de sa déclaration fiscale. La première option est le prélèvement forfaitaire unique. Choisir cette option revient à laisser l’assureur prélever au moment du rachat de votre assurance vie, le montant revenant à l’administration fiscale. Cette option permet également à l’assureur de se charger de la déclaration fiscale. Malgré cela, vous êtes obligé de déclarer le montant du rachat à l’administration fiscale même si ce dernier est exempté d’imposition.
La deuxième option est le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option permet de taxer la somme du rachat selon la durée du contrat d’assurance vie. Pour un contrat d’assurance vie de 8 ans et plus, vous avez droit à un abattement lors de votre rachat. En d’autres termes, vous bénéficierez d’une réduction fiscale. Pour un contrat d’assurance vie de moins de 8 ans, vous n’aurez aucun droit d’abattement lors du rachat.
Qu’est-ce qu’on déclare aux impôts lors d’un rachat d’une assurance vie ?
Il y a deux types de rachat en assurance vie : le rachat partiel et le rachat total. Lorsqu’un assuré décide de retirer une portion de son capital chez son assureur, c’est la plus-value de son épargne qui est soumise à une imposition. C’est cette plus-value qui doit être déclarée à l’administration fiscale. Pour cela, il y a un calcul à faire. L’assureur se charge lui-même de calculer au prorata le montant total du contrat jusqu’au moment du rachat partiel pour déterminer la plus-value.
Le même principe est appliqué pour le rachat total du contrat d’assurance vie. Mais ici, la plus-value est calculée autrement. C’est la différence entre la totalité des primes versées depuis la signature du contrat et de la valeur de ce dernier lors du rachat total.
Assurance vie : est-il possible d’éviter des impositions ?
Dans l’assurance vie, il est possible de récupérer tous ses gains sans payer d’impôt. Voici quelques exemples de cas :
- le licenciement de l’assurée ou de son conjoint
- la mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint
- la liquidation judiciaire de la société du souscripteur ou de son conjoint.
Cependant, vous ne serez pas exempté des prélèvements sociaux.